admin Avec la Convention IRSA, les assureurs et leurs assurés bénéficient d’une procédure simplifiée pour l’indemnisation des dommages matériels en cas d’accident de la circulation. Face à cette situation, faut-il alors comprendre comment les avantages liés à cette convention peuvent s’appliquer ? Dans cet article, nous découvrirons ensemble toutes les informations nécessaires concernant l’application de la Convention IRSA et son impact sur la gestion des sinistres auto.
Sommaire
Qu’est-ce que la convention IRSA?
La Convention Inter-Assureurs pour le Règlement Amiable des Sinistres Automobiles (IRSA) est une convention internationale et obligatoire qui a été mise en place par les compagnies d’assurance pour réguler et faciliter les processus de règlement amiable des litiges liés à l’indemnisation des dommages matériels causés par un accident de la circulation.
- Définition
La Convention IRSA définit les règles devant être appliquées en cas de sinistre concernant une assurance auto. Elle précise notamment la responsabilité du conducteur, le calcul du montant de l’indemnisation, et le recours à l’application de la convention.
- Signataires
Tous les assureurs habilités à proposer des assurances auto sont signataires de la Convention IRSA. Les compagnies d’assurances font partie intégrante de la Convention IRSA, ainsi que les courtiers, agents et autres intermédiaires assurantiels.
Elle représente donc un cadre juridique uniforme regroupant toutes les sociétés d’assurances participantes
Comment fonctionne la convention IRSA?
- Accident de la route
En cas d’accident de la route, l’application d’une assurance auto peut être nécessaire afin d’indemniser les parties impliquées et évaluer les responsabilités respectives des protagonistes. La procédure classique prend en compte des critères spécifiques pour attribuer ou non une responsabilité aux différents assurés.
En cas de litige entre plusieurs automobilistes impliqués dans un sinistre, recourir à la Convention IRSA peut simplifier grandement le processus
- Responsabilité
Le barème IRSA permet de déterminer quelle partie est responsable du sinistre, et ensuite d’influer sur le montant forfaitaire ou réel alloué à chaque assuré selon une grille basée sur des pourcentages variables selon le type de véhicule impliqué et le droit commun applicable.
- Indemnisation
En cas d’accident couvert par une assurance auto dont les contrats des parties concernent sont signés sous le cadre de la Convention IRSA, l’indemnisation des vices cachés et/ou des corps et blessures sera gérée selon ce même cadre. Le montant alloué à chaque assuré se calcule selon son statut (conducteur ou passager), sa part de responsabilité établie par le barème IRSA, et la nature du sinistre.
Qu’est-ce que la convention IRSA?
La Convention Inter-Assureurs pour le Règlement Amiable des Sinistres Automobiles (IRSA) est une convention internationale et obligatoire qui a été mise en place par les compagnies d’assurance pour réguler et faciliter les processus de règlement amiable des litiges liés à l’indemnisation des dommages matériels causés par un accident de la circulation.
- Définition
La Convention IRSA définit les règles devant être appliquées en cas de sinistre concernant une assurance auto. Elle précise notamment la responsabilité du conducteur, le calcul du montant de l’indemnisation, et le recours à l’application de la convention.
- Signataires
Tous les assureurs habilités à proposer des assurances auto sont signataires de la Convention IRSA. Les compagnies d’assurances font partie intégrante de la Convention IRSA, ainsi que les courtiers, agents et autres intermédiaires assurantiels.
Elle représente donc un cadre juridique uniforme regroupant toutes les sociétés d’assurances participantes
Comment fonctionne la convention IRSA?
- Accident de la route
En cas d’accident de la route, l’application d’une assurance auto peut être nécessaire afin d’indemniser les parties impliquées et évaluer les responsabilités respectives des protagonistes. La procédure classique prend en compte des critères spécifiques pour attribuer ou non une responsabilité aux différents assurés.
En cas de litige entre plusieurs automobilistes impliqués dans un sinistre, recourir à la Convention IRSA peut simplifier grandement le processus
- Responsabilité
Le barème IRSA permet de déterminer quelle partie est responsable du sinistre, et ensuite d’influer sur le montant forfaitaire ou réel alloué à chaque assuré selon une grille basée sur des pourcentages variables selon le type de véhicule impliqué et le droit commun applicable.
- Indemnisation
En cas d’accident couvert par une assurance auto dont les contrats des parties concernent sont signés sous le cadre de la Convention IRSA, l’indemnisation des vices cachés et/ou des corps et blessures sera gérée selon ce même cadre. Le montant alloué à chaque assuré se calcule selon son statut (conducteur ou passager), sa part de responsabilité établie par le barème IRSA, et la nature du sinistre.
